Depuis novembre, l’UE prélève une nouvelle redevance de deux euros par article douanier sur les ventes à distance venues de pays tiers. Elle s’ajoute, sans se confondre avec elle, au droit provisoire de trois euros déjà en vigueur depuis juillet.
L’essentiel en bref
- Depuis le 1er novembre 2026, l’UE applique des frais de dédouanement de deux euros par « article » déclaré en douane.
- Un article peut regrouper plusieurs marchandises identiques ; le montant ne dépend donc pas simplement du nombre de colis.
- Cette redevance s’applique à toute vente à distance depuis un pays tiers, quelle que soit la valeur de la commande, et s’ajoute au droit provisoire de trois euros déjà en vigueur en France depuis le 1er juillet 2026.
Qui attend un colis venu d’un pays hors UE peut voir apparaître un nouveau poste sur sa facture : depuis le 1er novembre, l’Union européenne prélève des frais de dédouanement de deux euros par article. Ce n’est pas automatiquement deux euros par colis, ni deux euros par objet.
Le fondement juridique est le règlement délégué (UE) 2026/2152, complété par le nouveau code des douanes de l’Union (UE) 2026/2108. Ces frais sont dus par le redevable de la dette douanière à l’importation, le plus souvent le vendeur, la plateforme ou son représentant en douane — rarement l’acheteur lui-même.
Que recouvre un « article » douanier ?
Le terme « article » est une notion douanière : il désigne une ou plusieurs marchandises d’un envoi partageant la même classification tarifaire et la même description. Plusieurs pièces identiques peuvent ainsi former un seul article, tandis que des produits différents forment des articles distincts. Le montant total d’une commande ne se devine donc pas seulement en comptant les colis.
Ce qui s’ajoute en France : le droit provisoire de trois euros
Pour les envois dont la valeur ne dépasse pas 150 euros, une taxe douanière provisoire de trois euros par article s’applique déjà depuis le 1er juillet 2026, en vertu du règlement (UE) 2026/382, et doit durer jusqu’au 1er juillet 2028. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) explique ce droit provisoire sur son site. Pour une commande concernée de moins de 150 euros, les deux montants — les trois euros provisoires et les deux euros de frais de dédouanement — peuvent donc s’additionner, en plus de la TVA, qui intègre désormais ces frais dans sa base de calcul.
Questions fréquentes
Les deux euros s’appliquent-ils par colis ?
Non. L’UE fixe le montant par article douanier, une notion qui peut regrouper plusieurs marchandises identiques dans un même envoi.
Cette redevance concerne-t-elle aussi les commandes de plus de 150 euros ?
Oui. Contrairement au droit provisoire de trois euros, les frais de dédouanement de deux euros ne sont pas limités aux envois de faible valeur.
Dois-je payer moi-même ces frais en tant qu’acheteur ?
En principe non : le redevable est l’importateur de la vente à distance, en général le vendeur, la plateforme ou son représentant en douane. Un paiement direct par l’acheteur reste un cas exceptionnel.
Sources et date
- Règlement délégué (UE) 2026/2152 – montant et date d’application.
- Règlement (UE) 2026/2108, notamment articles 5 et 20 – définition de l’« article » et redevable.
- Règlement (UE) 2026/382 – droit provisoire de trois euros.
- Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), « Petits colis : ce qui change pour vos achats en ligne » – application en France.
Recherche et données arrêtées au 13 novembre 2026.
Note de transparence : des outils assistés par l’IA ont été utilisés pour la recherche, la structuration et la rédaction de cet article. Les sources utilisées sont indiquées dans l’article. La publication n’intervient qu’après validation éditoriale manuelle. Adaptation nationale fondée sur un article de Tendances du Net, documentée pour la France. Illustration : représentation schématique propre, réalisée sur la base de l’article original en allemand.
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